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Siret : 502 578 503 00034 RCS DIJON
Catégorie juridique : Micro Entreprise
mail : contact@nabisca.fr
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Editeur : Nabisca.fr
Email : contact@nabisca.fr
Hébergement
Hébergement :
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N° TVA : 423 093 459 RCS PARIS
Siège social : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
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Objet et application des Conditions Générales de Vente
Les CGV, ou Conditions Générales de Vente, constituent un accord de vente à distance entre Nabisca, société immatriculée sous le numéro SIREN 502578503, située au 33 Boulevard Maréchal Joffre à Dijon en France, et tout individu majeur ou société désirant acheter un produit via le Site. En passant une commande, le Client accepte ces conditions dans leur intégralité. Le contrat ainsi établi règle les échanges entre Nabisca.fr et le Client.
Le Client doit obligatoirement être majeur.
Si l’une des conditions générales de vente est considérée illégale ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions resteront valables et appliquées.
Modification des CGV
Nabisca se donne le droit de modifier les CGV à tout moment.
Produit et disponibilité
Les produits présentés sur le site Nabisca.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France, et sont tous neufs. Les caractéristiques principales de chaque produit sont affichées dans le catalogue, et leur mode d’emploi est expliqué sur le site ou contenu dans l’emballage. Cependant, bien que les produits soient décrits avec la plus grande précision possible, les informations mentionnées sur chaque fiche-produit ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Bien que les photos affichées soient les plus fidèles possibles, elles ne permettent pas de saisir toutes les caractéristiques du produit (poids, volume…). Les photos des produits des marques Golden Buds, Alpha Cat et Kanavape sont mises à disposition de leurs revendeurs par l’entreprise Canèbe, détentrice de ces marques.
La société Nabisca ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.
La société Nabisca garantit au client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage (voir l’article Garantie). Néanmoins, la société Nabisca ne pourra être considérée par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Prix
Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA applicable), sauf mention contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le coût de la livraison est précisé au cours du processus de commande. Les frais sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 80 € (A destination de la France métropolitaine et la Corse sauf pour les commandes pesant plus d’un kilogramme).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, doivent être réglées en euros.
La société Nabisca se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Nabisca jusqu’à paiement complet du prix.
Commande
Pour effectuer un achat sur notre boutique en ligne https://nabisca.fr/, Les informationsou les données contractuelles sont présentées en français. Toutes les informations contractuelles seront confirmées lors de la validation de votre commande.
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Seules les personnes juridiquement capables de conclure des contrats de vente peuvent commander sur notre site.
Veuillez noter que le paiement de votre commande implique votre acceptation pleine et entière de nos CGV.
Paiement des commandes
Généralités
En validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix indiqué. Le paiement peut être effectué par carte bancaire Visa, Mastercard.
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Réserves
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Code promotionnel
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Validation des commandes
Généralités
Lorsque vous confirmez votre commande sur le site https://nabisca.fr/, vous acceptez sans exception ni réserve les présentes conditions générales de vente.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des informations fournies.
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Un récapitulatif de votre commande sera envoyé à l’adresse e-mail de facturation immédiatement après réception du paiement.
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Un second e-mail contenant votre facture en format PDF vous sera envoyé dès que votre commande aura été validée.
Exceptions
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Rétractation, remboursement et retour
Généralités
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de vos produits, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Vous n’aurez pas à justifier votre décision de rétractation ni à payer de frais.
Avant de retourner les produits, vous devez demander l’autorisation de retour à La société Nabisca par courrier électronique à contact@nabisca.fr. La société vous fournira un numéro de retour qui devra être mentionné dans toute correspondance. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés et en parfait état de revente, avec tous les accessoires, les notices d’emploi et la documentation. Vous devez conserver toutes les preuves de retour, telles qu’un envoi recommandé avec remise sous signature ou tout autre moyen garantissant la date de l’envoi.
Il est recommandé d’envoyer le colis, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire pour garantir l’indemnisation des produits en cas de perte ou de spoliation. Les frais d’envoi et les risques liés au retour des produits sont à votre charge.
Si vous exercez votre droit de rétractation, La société Nabisca vous remboursera les produits retournés (hors remises éventuelles et frais de livraison initiaux) dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toutefois, si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable, vous ne pourrez pas bénéficier de ce droit de rétractation.
En outre, les colis qui ne comportent aucun élément permettant d’identifier l’expéditeur (numéro de retour, numéro de commande, mail, nom, prénom, adresse) ne pourront pas être repris.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations suivantes, tel que prévu par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation :
- La fourniture de services qui ont été entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Disponibilité
Généralités
Les offres sur ce site sont soumis à disponibilité et restent en ligne tant qu’ils sont en stock. La société Nabisca se réserve le droit de modifier son assortiment en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs. Pour chaque commande, la société Nabisca s’engage à faire de son mieux pour l’exécuter dans un délai de 24 heures ouvrées. Cependant, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, la commande sera exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant la validation définitive de la commande du client (c’est-à-dire après réception du paiement et vérification de la commande).
En cas d’indisponibilité
Si le produit commandé n’est plus disponible, notamment en raison d’une indisponibilité chez nos fournisseurs, le client sera informé le plus tôt possible et pourra annuler sa commande. Dans ce cas, le client pourra choisir soit de demander un remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant leur versement, soit d’échanger le produit avec un autre de caractéristiques et de prix équivalents, si cela est possible pour La société Nabisca.
Si l’échange n’est pas possible, La société Nabisca se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Il convient de noter que les informations sur la disponibilité des produits sont fournies par nos fournisseurs et que l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de La société Nabisca ou donner droit à une indemnisation pour le client.
De plus, il est important de souligner que le site Internet de La société Nabisca ne vise pas à vendre des produits en grandes quantités. Par conséquent, La société Nabisca se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Garantie
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si l’un de nos produits vendus ne respecte pas les normes de conformité, il pourra être échangé, remboursé ou retourné. Pour toute réclamation ou demande, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Nabisca – 33 boulevard Maréchal Joffre, 21000 Dijon, France.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, mais la société La société Nabisca décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de se renseigner sur les règles d’importation et d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander dans son pays.
Les photos et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles, et La société Nabisca ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’imprécision dans l’une d’entre elles.
La société La société Nabisca ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel, immatériel ou corporel résultant de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits vendus. De même, elle ne peut être tenue responsable des modifications apportées aux produits par ses fournisseurs. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les pertes d’exploitation, de bénéfices ou de chiffre d’affaires.
Nous déclinons toutes responsabilités après ouverture des sachets, carton ou autre conditionnement de produits réalisé par l’entreprise Nabisca.
La société La société Nabisca ne peut être tenue responsable des inconvénients ou des dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litige
Le contrat en cours est rédigé en langue française et est soumis à la législation française. Tout conflit relatif aux présentes conditions de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Propriété intellectuelle
La société La société Nabisca détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des éléments composant le site https://nabisca.fr/. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de logiciel, d’éléments visuels ou sonores, n’est autorisée sans un accord écrit préalable de la société Nabisca. Tout lien simple ou par hypertexte vers le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de la société Nabisca.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 Mars 2023.